Exonération pour les jeunes entreprises innovantesLe Code Général des Impôts précise les 6 conditions cumulatives requises à la clôture de chaque exercice pour que l’entreprise puisse être qualifiée de jeune entreprise innovante :
toutes les informations sur : urssaf.fr 50 mesures pour les PMELes 50 mesures sont regroupées dans une plaquette d'information pour bien comprendre les derniers apports législatifs.Consécutivement à la publication de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME, le Ministère des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales a publié une brochure pratique qui récapitule l'ensemble des mesures mises en place par l'État en faveur des PME, depuis la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique jusqu'aux récentes ordonnances pour l'emploi du Premier ministre. Télécharger le dépliant sur le site du Ministère des PME évaluation des risques professionnels en PMEARAVIS, la CRAM et la DRTEFP, ont collaboré à la mise en ligne d'un site internete sur l'évaluation et la prévention des risques professionnelslien vers le site www.risque-pme.fr vous trouverez sur ce site des expériences concrètes, des outils, des méthodes et des contacts professionnels. |